DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice
Présentation de la marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice
Déposée le 10 avril 2012 par monsieur FABRICE REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice est expirée depuis le 10 avril 2022.
FABRICE REYNAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31